Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du service Dorot, édité par DIGITAL CTO (SIRET 811 981 596), ci-après « l'Éditeur », et accessible à l'adresse www.dorot.fr.

Dorot est un outil web permettant à ses utilisateurs de constituer, partager et enrichir des arbres généalogiques familiaux privés.

2. Acceptation

En créant un compte, l'utilisateur (« vous ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

3. Description du service

Dorot vous permet :

De créer un ou plusieurs arbres généalogiques familiaux privés
D'inviter d'autres personnes à consulter ou contribuer à ces arbres
D'ajouter des photos, souvenirs, dates importantes, biographies
D'échanger entre membres via un fil de famille

Le service est actuellement gratuit. L'Éditeur se réserve la possibilité d'introduire des fonctionnalités payantes ou des limites d'usage à l'avenir, avec un délai raisonnable de préavis et sans réduire l'accès aux contenus déjà créés.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

De la confidentialité de ses identifiants (mot de passe, accès Google)
Des contenus publiés depuis son compte
Des invitations envoyées en son nom
De la véracité et de la mise à jour des informations renseignées

En cas de soupçon d'accès non autorisé à votre compte, contactez-nous immédiatement à contact@dorot.fr.

5. Contenus utilisateurs

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez sur Dorot (textes, photos, dates, biographies, etc.).

En les déposant sur le service, vous accordez à l'Éditeur une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, limitée à la durée de votre compte, permettant le stockage, l'affichage et la diffusion de ces contenus dans le seul cadre du service et auprès des autres membres autorisés de votre (ou vos) famille(s).

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour publier ces contenus, et notamment du consentement des personnes représentées sur les photos lorsque la loi française l'exige (droit à l'image).

6. Comportements interdits

Il est strictement interdit :

De publier des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs
D'usurper l'identité d'un tiers, vivant ou décédé, dans un but malveillant
D'envoyer des invitations à des personnes qui n'ont pas demandé ou n'auraient pas raisonnablement consenti à être contactées
De tenter de contourner les contrôles d'accès du service ou d'accéder à des contenus pour lesquels vous n'avez pas reçu d'autorisation
D'utiliser le service à des fins commerciales sans accord écrit de l'Éditeur
De télécharger des contenus contenant du code malveillant ou de nature à perturber le service

7. Modération et sanctions

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, ainsi que les contenus qui y sont liés, en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur en sera notifié par email lorsque cela est possible, sauf en cas d'urgence (atteinte grave à des tiers, contenu manifestement illégal, etc.).

8. Disponibilité du service

Dorot est fourni « en l'état » et selon les meilleurs efforts techniques de l'Éditeur. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'intégrité du service, nous ne garantissons pas une disponibilité absolue ni une absence totale d'erreurs.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

De l'indisponibilité temporaire du service due à de la maintenance, à des incidents techniques chez nos sous-traitants (Vercel, Google Cloud, SendGrid), ou à des cas de force majeure
Des contenus publiés par les utilisateurs
De la perte de données en cas de défaillance technique majeure (nous recommandons de conserver une copie locale des contenus importants)

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait excéder le montant payé par l'utilisateur pour le service au cours des douze derniers mois (montant nul pour la version gratuite).

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel.

10. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant à contact@dorot.fr. Une fonctionnalité de suppression autonome depuis l'interface sera proposée prochainement. La suppression est effective sous 30 jours, conformément à notre Politique de confidentialité.

L'Éditeur peut également mettre fin au service moyennant un préavis raisonnable, en permettant aux utilisateurs d'exporter leurs données.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs concernés au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de DIGITAL CTO, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@dorot.fr.